Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… Sur Internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon.

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme «la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices : le lieu de vente, le prix du produit, la qualité du produit, l’étiquetage, l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d’être celui d’une contrefaçon.

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier que le professionnel soit clairement identifié avec son nom et ses coordonnées, que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit.

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude) Des sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour les vendeurs ou les détenteurs.