Moteurs Puretech, un problème d’ampleur pour Stellantis

Les possesseurs de Peugeot, Citroën, DS ou Opel équipées de certaines déclinaisons du bloc à essence Puretech font face à de gros soucis qui peuvent aller jusqu’à la rupture du moteur. Stellantis dédommagerait les clients au cas par cas et ne reconnaît pas de problème de conception.

Elle est rouge et paraît tout juste sortie de la concession malgré ses 2 ans : Patricia prend soin de sa Peugeot 208 Style mise en circulation en juin 2021. Lorsque son mari Arthur amène le véhicule chez Norauto pour une simple vidange, l’opération de routine se transforme en fiasco : «Norauto a refusé d’intervenir sur la voiture. Les mécaniciens m’ont dit que la courroie de distribution était gonflée et qu’il fallait s’en occuper», raconte-t-il. Ni une ni deux, il prend rendez-vous avec un concessionnaire Peugeot. En attendant, il effectue une réclamation auprès du service client de Stellantis, qui lui octroie un numéro de dossier. «La personne que j’ai eue au téléphone m’a dit de ne plus faire circuler la voiture», continue Arthur. Un comble pour un modèle qui affiche 16 000 km au compteur ! De ce fait, Patricia et Arthur devront faire tracter leur auto jusque chez le concessionnaire. À leurs frais, car Stellantis n’a pour l’instant pas proposé le moindre arrangement…

Le moteur 1.2 Puretech turbo de Stellantis a beau avoir été élu «meilleur moteur de l’année» en 2015, 2016, 2017 et 2018, il semble surtout donner des sueurs froides à tous les garagistes d’Europe. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle des moteurs Renault 1.2 et leur propension à casser prématurément.

De ce fait, un premier rappel des blocs Stellantis a eu lieu : la Commission européenne a déjà lancé une alerte 14 pays étaient concernés qui s’est matérialisée par un rappel de produits au niveau français sur le site officiel d’alerte de produits dangereux, RappelConso. Que ce soit pour Peugeot, DS ou Citroën, l’explication fournie est la même : «La pompe à vide peut être endommagée par l’abrasion du matériau de la courroie de distribution. Par conséquent, l’assistance au freinage pourrait être réduite ou perdue, augmentant ainsi le risque d’accident.»

… Il a été demandé à tous les possesseurs de Peugeot 208, 2008, 308, 3008, 5008 et Partner fabriquées entre mars 2013 et avril 2017 de «contacter le concessionnaire». Idem pour les automobilistes équipés d’une DS3, DS4 ou d’une Citroën C3, C3 Picasso, C4, C4 Cactus, C4 Picasso et Berlingo.

Plus de 200 000 véhicules concernés

Mais bien que ce rappel ait été effectué de longue date, le problème semble perdurer sur des voitures fabriquées au-delà de 2017.

Les problèmes de ce moteur Puretech pourraient bien être arbitrés par la justice. Dans cette affaire que l’UFC-Que Choisir a décidé de porter à la connaissance de la Répression des fraudes, 88,14 % des témoignages recueillis portent sur des voitures badgées Peugeot ou Citroën.

Stellantis a récemment été mis en cause pour des problèmes inhérents aux moteurs diesels qui utilisent de l’AdBlue, un dispositif indispensable au fonctionnement du filtre à particules.

Le surendettement n’est pas une fatalité !

Tout d’abord, sachez qu’il s’agit d’une procédure gratuite, décrite dans le code de la consommation.

Une fois votre dossier déposé ou envoyé à la Banque de France, la commission de surendettement évalue sa recevabilité, puis décide de l’orientation donnée au dossier. La procédure peut, dans certains cas, aboutir à l’effacement total ou partiel de vos dettes, ou bien permettre un remboursement de manière étalée.

Le montage du dossier pouvant s’avérer complexe.

Les étapes de la procédure étant souvent méconnues, l’accompagnement est particulièrement utile pour pouvoir se défendre en temps requis. Il est important de préciser que cette procédure est traitée de manière collective. C’est la commission en lien avec les gestionnaires de la Banque de France qui sont chargés de correspondre avec l’ensemble des créanciers de la personne concernée, libérant celle-ci de ces démarches.

N’oubliez pas que la commission chargée d’examiner votre dossier est bienveillante dans l’appréciation de chaque situation, afin d’éviter les issues difficiles.

Alors, n’attendez pas, le plus important étant de faire appel à cette procédure le plus tôt possible, si vous rencontrez des difficultés pour régulariser vos dettes.

Comment reconnaître une contrefaçon ?

Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments… Sur Internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à une contrefaçon.

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme «la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices : le lieu de vente, le prix du produit, la qualité du produit, l’étiquetage, l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d’être celui d’une contrefaçon.

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier que le professionnel soit clairement identifié avec son nom et ses coordonnées, que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit.

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude) Des sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour les vendeurs ou les détenteurs.

QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.

La vie d’un consommateur est faite d’idées reçues.

L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d’assurance.

Ce mois-ci, retrouvez 6 idées reçues dans le domaine des assurances

1. « Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »
2. « Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. »
3. « Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !»
4. « Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. »
5. « Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. »
6. « Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. »

Amusez-vous à démêler le vrai du faux !

Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !

« Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle.   Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance – Résilier son contrat	« Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. » Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre.     Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances.
« Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance.   Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ?	« Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable.   Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312.
« Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats (assurance auto, habitation, assurances affinitaires). De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription.   Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment  (la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020)	« Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Vous devez l’assurer comme vous assurez votre voiture car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur.     Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208.

×

Édition spéciale Foires et salons

Comme chaque année, l’UFC-Que Choisir constate que de nombreux consommateurs regrettent leurs achats après leur visite sur des foires ou salons. En effet, certains professionnels ne sont pas à court d’arguments pour pousser à l’achat. Des méthodes de vente employées sont parfois même contestables.

Cuisines équipées, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ventilation, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture ou achat de mobilier (matelas, literie…), tout y est proposé !

L’UFC-Que Choisir rappelle, à l’occasion de la sortie de son édition spéciale Foires et salons 2020, l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon, malgré un combat mené tant au niveau national qu’européen. Nos derniers constats accablants en 2019 en matière de travaux de rénovation énergétique démontrent pourtant la nécessité de notre action sur ce sujet.

Par conséquent, la prudence reste de mise. Se rendre sur une foire pour se renseigner, pour comparer (diversité des offres, nouveautés…) peut être une bonne idée. Quant à acheter…

Retrouvez notre Édition spéciale sur les foires et salons (édition 2020).

Mission des représentants des usagers dans les établissements de santé

A quoi sert la Commission des Usagers – CDU ?

La représentation des usagers dans les instances de santé publique, hospitalières ou non, permet aux usagers de participer, par l’intermédiaire de ces représentant-e-s, à l’élaboration des politiques de santé ou au fonctionnement des établissements de santé.

Pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, faire remonter les besoins des usagers, les représentants des usagers bénéficient d’information, de formation et de l’appui de regroupements inter-associatifs soutenus par les pouvoirs publics.

La Commission des usagers (CDU) en 2016 remplace la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi du 4 mars 2002. Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.

Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au conseil de surveillance de l’hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

Elle peut désormais être présidée par un représentant des usagers.

Litiges gagnés

Litiges gagnés par notre association :

Orange avait proposé à notre adhérent, M. L une installation et un abonnement à la fibre avec une réduction sur sa facture mensuelle de 10 € pendant 1 an… Réduction jamais effectuée malgré les relances de notre adhérent.

Nous contactons Orange … Problème résolu, l’opérateur propose d’appliquer la remise de 10€ par mois pendant 1 an à partir de mars avec un geste commercial soit la gratuité d’un mois d’abonnement

Mme C. entreprend des travaux d’isolation dans sa maison début 2022. Ces travaux ouvrent droit au financement «ma prime rénov.» et à la «prime énergie Leclerc». Les travaux sont terminés et contrôlés en mai 2022, les dossiers complets envoyés fin juin et fin août 2022.

Le montant «ma prime rénov.» attribuée est versée, en revanche la «prime énergie Leclerc» (3 300€) est bloquée au motif que le rapport du contrôleur de Bureau Véritas a mentionné une isolation avec du polystyrène alors que l’isolant installé est de la laine de roche. Contact est pris avec Bureau Véritas qui refuse toute discussion et reconnaissance d’erreur se retranchant derrière le secret professionnel.

Retour vers «primes énergies E. Leclerc» qui acceptent de réexaminer le dossier tout en réclamant une nouvelle fois les justificatifs de l’isolant installé (facture de l’artisan fournisseur et poseur).

Après cette promesse en juillet 2023 et les différentes relances demeurées vaines, Mme C. revient vers nous. Compte tenu de la situation, nous lui conseillons de saisir le médiateur de chez Leclerc : nous lui communiquons toutes les coordonnées nécessaires.

Début juin 2024, Mme C. nous informe qu’après avoir suivi la procédure préconisée, le médiateur a pris le dossier un mois après la saisine et 3 semaines plus tard la prime était versée intégralement.

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?

L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une expertise judiciaire ou à l’amiable ?

Comment contester le rapport d’expertise ? Qui paie l’expert ? Où en trouver un ? etc. Nos réponses à partir de situations concrètes.

L’UFC-Que Choisir vous propose de faire un point sur l’expertise. Vous trouverez ici les réponses à travers 5 affirmations.

Quiz « Fraudes bancaires »

L’UFC-Que Choisir vous propose son Quiz « Fraudes bancaires » afin d’identifier des arnaques.

Voici 6 affirmations. 

1. Pour repérer un mail/sms frauduleux, il suffit de voir s’il y a des fautes d’orthographe.
2. Si le numéro affiché est bien celui de ma banque, je peux être sûr de l’origine de l’appel et faire confiance à mon interlocuteur.
3. N’ayant pas donné les numéros de ma carte bancaire, je peux transmettre sans risque uniquement le code de validation reçu par SMS à mon interlocuteur. 
4. J’ai reçu des codes pour valider des opérations de paiement. N’étant pas à l’origine de ces opérations, je n’ai rien fait. En cas de débit, la banque sera obligée de me rembourser.
5. En cas d’opérations suspectes, ma banque peut m’envoyer un coursier pour sécuriser ma carte bancaire et/ou la détruire.
6. Mon interlocuteur connaît beaucoup d’informations personnelles (nom, date de naissance, numéro de compte en banque, etc.). Je peux donc lui faire confiance.

Amusez-vous à démêler le vrai du faux !!!

Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !

« Pour repérer un courriel ou un SMS frauduleux, il suffit de voir s’il y a des fautes d’orthographe. » Les fautes d’orthographe peuvent être un indice mais désormais les escrocs font de plus en plus attention à leur rédaction.  Vérifiez d’une part si ce sont des expéditeurs que vous connaissez (mail ou numéro de téléphone). D’autre part, prenez contact grâce aux coordonnées que vous possédez déjà avec l’organisme soi-disant expéditeur de la demande. Enfin, n’utilisez pas les numéros ou liens transmis dans le mail ou sms sans ces vérifications.	« Si le numéro affiché est bien celui de ma banque, je peux être sûr de l’origine de l’appel et faire confiance à mon interlocuteur. » Cela n’est pas suffisant. En effet, des escrocs savent afficher le numéro de téléphone de votre banque (c’est ce qu’on appelle le « spoofing »). Soyez donc méfiant ! Ne communiquez aucune information confidentielle par téléphone. Ne validez en aucun cas des opérations dont vous n’êtes pas à l’origine, même si votre interlocuteur prétexte qu’il s’agit de les annuler. Mieux vaut contacter ultérieurement votre conseiller bancaire par vos moyens habituels et les coordonnées que vous possédez.
« N’ayant pas donné les numéros de ma carte bancaire, je peux transmettre sans risque le code de validation reçu par SMS à mon interlocuteur. » Il ne faut jamais transmettre ce type d’informations à un tiers. Les codes d’accès client, coordonnées bancaires, code de validation sont des données strictement confidentielles.  Un conseiller bancaire ne vous demandera jamais ces éléments. C’est donc certainement un escroc. Il a très bien pu obtenir vos coordonnées bancaires au préalable et donc profiterait de ce code pour valider des opérations bancaires.	« J’ai reçu des codes pour valider des opérations de paiement. N’étant pas à l’origine de ces opérations, je n’ai rien fait. En cas de débit, la banque sera obligée de me rembourser. » Dès lors que l’opération non autorisée a été effectuée sans que la banque n’exige l’authentification forte, celle-ci doit vous rembourser immédiatement. C’est à la banque d’apporter la preuve matérielle que l’authentification forte aurait fonctionné.
« En cas d’opérations suspectes, ma banque peut m’envoyer un coursier pour sécuriser ma carte bancaire et/ou la détruire. » Une banque n’enverra jamais un coursier à votre domicile pour récupérer vos instruments de paiement. C’est donc très certainement une arnaque. N’ouvrez pas à cette personne. Ne remettez pas votre carte bancaire même découpée.	« Mon interlocuteur connaît beaucoup d’informations personnelles (nom, date de naissance, numéro de compte en banque, etc.). Je peux donc lui faire confiance. » Des escrocs ont pu obtenir ces informations par différents biais avant de vous contacter (par exemple par suite d’un phishing ou piratage informatique) et cela justement pour gagner votre confiance et tromper votre vigilance. Restez donc méfiant !  Si votre interlocuteur s’est présenté comme étant, par exemple, votre banque, mieux vaut appeler votre agence ultérieurement par vos propres moyens afin de vous assurer qu’elle a bien cherché à vous joindre.

×

Etudiants en droit, venez nous rejoindre

Vous aimez le contact, vous voulez mettre vos connaissances juridiques en pratique, n’hésitez-pas : contactez-nous au 02 33 26 79 47 et venez rejoindre notre équipe de bénévoles !

Renseignements